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Déclaration de confidentialité

Le site www.citysightseeingbrussels.be (ci-après « le site ») est la propriété de :

City Sightseeing Bruxelles
Adresse du siège social : Stationstraat 26, 1702 Grand-Bigard
Courriel : info@citysightseeingbrussels.be
Numéro d'entreprise : TVA BE0878.931.648

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En accédant et en utilisant le site Internet, le visiteur, utilisateur ou client (ci-après le(s) « utilisateur(s) ») accepte expressément ce qui suit :
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City Sightseeing Brussels met tout en œuvre pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exactes et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent survenir dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations ne sont pas disponibles sur ou via le site internet, City Sightseeing Brussels fera les efforts nécessaires pour y remédier dans les plus brefs délais.
Si l'utilisateur devait découvrir des inexactitudes dans les informations mises à disposition via le site, l'utilisateur peut contacter l'administrateur du site : info@citysightseeingbrussels.be

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Le site Web contient des hyperliens vers des sites Web ou des pages de tiers, ou peut y renvoyer indirectement. La mise en place de liens vers ces sites ou pages n'implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu. City Sightseeing Brussels déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur le contenu ou d'autres fonctionnalités de ces sites Internet et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs fonctionnalités ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

Déclaration de confidentialité City Sightseeing Brussels

Dans la présente déclaration de confidentialité, City Sightseeing Brussels fait référence à la société anonyme Brussels Sightseeing, ayant son siège social à 26 stationstraat, 1702 Groot-Bijgaarden, ayant comme numéro d’entreprise 0878.931.648.

Lorsque vous avez recours aux services de City Sightseeing Brussels, vous confiez vos données à la société Brussels Sightseeing S.A. Cette déclaration de confidentialité vise à vous informer sur les données que Brussels Sightseeing S.A. recueille, pourquoi la société les recueille et ce qu’elle en fait. Brussels Sightseeing S.A. tient également à vous signaler qu’elle est toujours à votre disposition si vous souhaitez apporter des adaptations aux données dont elle dispose.

 Cette déclaration de confidentialité explique :

- quelles sont les données recueillies par Brussels Sightseeing S.A.
- comment la société utilise ces données.
- comment vous pouvez faire adapter ces données.
- quand cette déclaration de confidentialité s’applique.
- comment le respect de cette déclaration de confidentialité est contrôlé et comment les réclamations y afférentes sont traitées.
- comment les adaptations de cette déclaration de confidentialité sont communiquées.

1. Quelles données Brussels Sightseeing S.A. collecte-t-elle ?

Vos données sont principalement collectées pour définir les informations de base (comme votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail,…), nécessaires à la société pour prester les services pour lesquels vous l’avez engagé.

Pour pratiquement tous les services de City Sightseeing Brussels, vous devez fournir préalablement à la société vos principales données d’identification. Ces données sont sauvegardées dans les banques de données de Brussels Sightseeing S.A.

Brussels Sightseeing S.A.ne collecte pas de données sensibles, comme données concernant l’origine raciale, la religion ou l’orientation sexuelle.

 

2. Comment Brussels Sightseeing S.A. utilise-t-elle ces données?

Brussels Sightseeing S.A. attache beaucoup d’importance au respect de votre vie privée.

Les informations collectées conformément à ce qui est décrit plus haut, sont traitées dans le respect des dispositions du règlement général sur la protection des données ou le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Brussels Sightseeing S.A. utilise ces données pour livrer les services pour lesquels vous avez demandé son intervention.

Brussels Sightseeing S.A. demandera toujours votre accord avant d’utiliser vos données à d’autres fins que celles énoncées dans la présente déclaration de confidentialité. Ainsi, votre adresse e-mail par exemple pourra être utilisée pour vous informer d’évolutions de la législation et d’autres sujets susceptibles de vous intéresser. En outre, Brussels Sightseeing S.A. peut utiliser votre adresse e-mail pour vous informer de ses services, par exemple de prochaines modifications ou améliorations.

Brussels Sightseeing S.A. traite vos données personnelles sur ses serveurs. Vos données personnelles sont susceptibles d'être traitées sur un serveur situé hors de votre pays de résidence.

Brussels Sightseeing S.A. ne partage pas vos données personnelles avec des entreprises, organisations et personnes étrangères à la société, excepté dans les situations suivantes :

- Avec votre accord

Brussels Sightseeing S.A. peut partager vos données personnelles avec des entreprises, organisations et personnes tierces si vous l’avez autorisé à le faire. Brussels Sightseeing S.A. ne peut pas partager vos données personnelles sensibles sans votre autorisation expresse.

- Avec les gestionnaires de domaine

Si un des programmes de Brussels Sightseeing S.A. est géré par un gestionnaire de domaine, ce dernier a accès à vos données personnelles (votre adresse e-mail entre autres). Ce gestionnaire de domaine peut :

- ouvrir ou conserver les données de votre profil.
- recevoir vos données pour satisfaire à la législation et la réglementation en vigueur, aux procédures légales ou aux requêtes d’instances publiques.
- limiter les possibilités de supprimer ou de modifier les données.

- Pour des motifs juridiques

Brussels Sightseeing S.A. partage des données personnelles avec des entreprises, organisations et personnes tierces si elle estime en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation des données est raisonnablement justifiée pour:

- satisfaire à la législation et la réglementation en vigueur, aux procédures légales ou aux demandes d’instances publiques ayant force exécutoire.
- faire appliquer les conditions en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements.
- détecter les fraudes et les problèmes techniques ou de sécurité, les prévenir ou les appréhender autrement.
- protéger les droits, les biens ou la sécurité de la société, de ses clients ou du public, en application et dans le respect de la loi.

Dans le cas où Brussels Sightseeing S.A. prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, elle s’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Brussels Sightseeing S.A. met tout en œuvre pour se protéger et protéger ses clients contre toute consultation, modification, divulgation ou destruction non autorisées des données en sa possession. En particulier  :

- Brussels Sightseeing S.A. évalue périodiquement et systématiquement ses procédures de collecte, sauvegarde et traitement des données, dont les mesures de protection physique, pour empêcher l’accès non autorisé aux systèmes.
- Brussels Sightseeing S.A. restreint l’accès aux données personnelles à ses collaborateurs, et aux contractants et agents qui doivent connaître ces données afin de les traiter pour la société. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité contractuelles strictes et peuvent être sanctionnées ou licenciées si elles ne les respectent pas.

 

3. Comment faire adapter vos données ?

 Les préoccupations en matière de confidentialité peuvent être diverses. Brussels Sightseeing S.A. vise à vous communiquer clairement les données qu’elle collecte, pour vous permettre de décider de leur utilisation en connaissance de cause. Vous pouvez contacter la société par adresse e-mail info@citysightseeingbrussel.be pour par exemple :

d’introduire une demande de modification, de consultation ou de suppression de vos données ;

- d’accepter ou de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins promotionnelles, de publicité personnelle et/ou à d’autres fins de (re)marketing ;
- de signaler une fuite de données.

Si vous indiquez vouloir modifier, consulter ou supprimer vos données à caractère personnel comme prévu ci-dessus, Brussels Sightseeing S.A. s’efforcera d’actualiser, de fournir ou de supprimer ces données rapidement, sauf si la société doit les conserver pour des raisons commerciales ou juridiques légitimes. Si vous souhaitez mettre à jour vos données personnelles, Brussels Sightseeing S.A. peut demander à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Brussels Sightseeing S.A. se réserve le droit de refuser les demandes répétées de façon déraisonnable, nécessitant des efforts techniques disproportionnés (comme développer un nouveau système ou changer fondamentalement les pratiques existantes), mettant en péril la confidentialité des données des tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en œuvre (comme les demandes concernant des données se trouvant sur les systèmes de back-up).

Brussels Sightseeing S.A. gère ses banques de données de manière à protéger les données contre toute destruction ou divulgation accidentelle ou intentionnelle. Il est donc possible, une fois vos données supprimées de ses banques de données, que la société ne supprime pas immédiatement des copies restantes sur ses serveurs actifs et de ses systèmes de back-up.

 

4. Quand s’applique la présente déclaration de confidentialité ?

La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les services proposés par City Sightseeing Brussels.

 

5. Comme le respect de la présente déclaration de confidentialité est-il contrôlé et comment sont traitées les plaints y afférentes ?

Brussels Sightseeing S.A. contrôle régulièrement si elle respecte sa propre déclaration de confidentialité. Lorsque Brussels Sightseeing S.A. reçoit des plaintes formelles écrites, elle prend contact avec l’auteur de la plainte pour discuter des suites à donner.

 

6. Comment sont communiquées les modifications de la présente déclaration de confidentialité ?

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment. 

7. Divergence entre versions

En cas de divergence entre les différentes versions de langues de la présente Déclaration de confidentialité, la version néerlandaise primera.