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Conditions générales

Application des conditions générales
Les conditions générales s'appliquent lors d’un accord verbal ou d’un accord écrit entre l'entreprise et l'acheteur. Si une commande a été effectuée via le site web, les conditions générales sont également d’application. La conclusion d'un contrat ou la réservation en ligne impliquent que l’acheteur, la personne responsable ou le représentant de l'acheteur et tous les passagers pour lesquels un billet a été acheté, acceptent les conditions générales.

Paiement
Le paiement intégral des montants dus doit être acquitté avant d’entamer le trajet en autobus pour un circuit planifié, sauf accord exprès, par écrit, de la société. La société et, en particulier, les chauffeurs de la société se réservent le droit de refuser l’accès à bord d’un passager ayant payé son billet mais qui n’est pas en mesure de présenter au chauffeur un billet, un document ou un coupon justifiant l’achat du billet.
Toute facture impayée à la date d’échéance sera, à compter de ce jour, majorée, sans préavis, d’un taux d'intérêt conventionnel de 1% par mois. En outre, le montant de la facture ou le solde dû sera augmenté, à titre de dommages et intérêts, d'un montant forfaitaire de 15%, pour un montant minimum de 50 EUR et un montant maximum de 2500 EUR. Ceci en conformité avec l’Article 1254 du Code civil belge. Les paiements seront débités en priorité sur les intérêts de retard et sur le montant des dommages et intérêts.

Disponibilité
Toutes les réservations des circuits et les réservations de billets sont sujettes à la disponibilité du nombre de sièges.
Les heures de départ, les départs et les emplacements des arrêts Hop On Hop Off peuvent faire l’objet de changements. Les circuits peuvent également subir des interruptions temporaires ou des perturbations. Dans la mesure du possible, l'entreprise tâchera de restreindre ces éventuelles perturbations et d’en informer le plus rapidement les acheteurs via les différentes plateformes de communication.

Enfants
Tous les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par un adulte. Un billet pour enfant ne peut jamais être utilisé sans un adulte accompagnant.

Réservations de groupe, réservations pour entreprises ou autres entités juridiques
Si l'acheteur est une société ou une autre entité juridique, ou fait un achat pour un groupe de plusieurs personnes, une personne doit être désignée comme responsable. L'acheteur ou le responsable agit au nom de tous les passagers pour lesquels il a acheté les billets, voyageant dans le même bus et appartenant au même groupe. Si l'acheteur ou la personne responsable n'a pas l'intention de voyager, un représentant qui se déplacera à bord du bus doit être choisi pour le groupe. Ce représentant doit s’identifier auprès du chauffeur du bus lors de sa montée à bord. En cas d'annulation par l'acheteur, du non-respect de la réservation prévue pour un groupe ou d’annulation de réservation pour les entreprises ou autres entités juridiques, pour quelque raison que ce soit, les mêmes règles d’annulation d’un acheteur sont d’application (cf. ci-dessous).

Annulation par l’acheteur d’un circuit et rétractation 
Les acheteurs n'ont pas droit à un remboursement en cas d'annulation de leur part ou s’ils ne se présentent pas le jour et l’heure convenus pour le circuit planifié. Une fois le circuit terminé, l’acheteur reconnaît avoir perdu son droit de rétractation.

Annulation de l'accord par la société
En cas d'urgence, de manifestation, de travaux publics, de pannes techniques, dans le cas d'événements urbains, de lock-down, en cas de force majeure, ou tout événement indépendant de la volonté de l'entreprise (y compris les conditions météorologiques) ou si moins de cinq passagers voyagent à bord ; la société peut annuler le circuit planifié et rompre le contrat établi sans préavis ni indemnité possible pour l’acheteur.

Dysfonctionnements et autres retards
L'entreprise s’engage, dans la mesure du possible, à respecter la durée d’un circuit. Cependant, en cas de perturbations, de trafic ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’entreprise, les circuits peuvent durer plus longtemps que prévus ; l’itinéraire peut faire l’objet de modifications ; certains arrêts Hop On Hop Off peuvent être temporairement déplacés ou supprimés. Dans ces cas, la société ou ses employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages ou retards subis par l'acheteur. De même que l’acheteur ne pourra exiger de remboursement de quelque nature qui soit.

Route et véhicules
L'entreprise se réserve le droit de remplacer les véhicules (y compris des véhicules provenant d'autres opérateurs) ou autres équipements nécessaires à effectuer les circuits, même lors d'un circuit. Les itinéraires choisis peuvent être empruntés ou modifiés selon la discrétion de la société.

La propriété des passagers
Sur tous les véhicules, pour des raisons de sécurité, des restrictions peuvent s’appliquer sur l’admission de bagages à bord des bus. L'acheteur accepte que les chauffeurs des véhicules soient les seuls à déterminer ce que les acheteurs ou les passagers peuvent ou non prendre à bord des véhicules. Ainsi, des objets encombrants ou lourds peuvent être refusés. En cas de doute, l'acheteur prendra contact avec la société, au préalable, afin de s’assurer si l’objet peut être admis à bord. La société ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration de bagages ou autres effets personnels de l'acheteur ou des passagers à bord du bus ainsi qu’aux abords des arrêts.

Nourriture et boissons
Les aliments et les boissons (y compris les boissons alcoolisées) ne peuvent être pris à bord ou consommés dans les autobus sans le consentement écrit préalable de l'entreprise.

Comportement des passagers
Le conducteur d'autobus est responsable de la sécurité de tous les passagers à bord du véhicule. Le conducteur a pleine autorité pour faire descendre du bus, ou refuser son accès, toutes personnes qui par leurs comportements mettent en péril la sécurité du véhicule et celle des autres passagers ; ou qui ne respectent pas les présentes conditions générales ou les règles de sécurité relatives aux Véhicules du Service Public.

Plaintes
En cas de plainte concernant les services de la société, l'acheteur s’adressera sans délai auprès du chauffeur pour trouver une solution satisfaisante ou directement à l'entreprise. Si une solution n’est pas trouvée avec le chauffeur, l'acheteur déposera une plainte formelle manuscrite, datée et signée qu’il adressera à la société endéans les 14 jours calendrier suivant la date d'échéance du billet acheté.

Concours et offres
La société se réserve le droit d'annuler tous concours organisés par la société à tout moment ou d’en modifier ses règles. Les adresses électroniques fournies par les acheteurs peuvent faire l’objet d’un usage promotionnel de la part de la société, de City Sightseeing LTD (UK) et/ou ses partenaires. Toute décision prise par la société concernant les concours ne sont pas sujettes à négociation de la part de l’acheteur. Tous les prix gagnés doivent être réclamés en personne par le gagnant dans un délai de trente jours calendrier à dater de l’annonce officielle des gagnants.

Matériel vidéo, photo et audio
La société peut à tout moment créer des vidéos, des photos et du matériel audio sur et autour des bus. L'acheteur et, le cas échéant, les passagers qui voyagent à bord, acceptent sans réserve que la société ait les droits exclusifs desdits vidéos, photos, images et matériel audio et qu’elle puisse les exploiter pour ses activités, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins promotionnelles, au contrôle de la sécurité et à la protection des autres passagers et employés.

Politique de confidentialité du site
L'acceptation des conditions générales implique également l'acceptation de la Politique de confidentialité du site web de la société (www.CitySightseeingBrussels.be).

Compétence
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents; le cas échéant, le litige pourra être référé à la Justice de Paix du Troisième Canton de Bruxelles. Le droit belge sera exclusivement appliqué. Une garantie légale couvre les engagements professionnels de la société conformément aux dépositions légales de l’Arrêté Royal du 30 août 1986. Cette garantie ne pourra être utilisée qu'après notification par lettre recommandée de la société et l’envoi d’une copie au Commissaire-Général pour le Tourisme de la Ville de Bruxelles.

Traitement des données du client
Si des services sont fournis par City Sightseeing Brussels (New Dierickx Airport N.V.) dans le cadre de la commande du client, le client accepte explicitement que ses données personnelles soient utilisées à des fins administratives, comme la création et la mise à jour d’une base de données clients, l’expédition et la facturation, et le contrôle de la solvabilité, ainsi que pour la prestation de services pour lesquels la société a été engagée. Les informations fournies par le client sont nécessaires pour l’exécution de la commande ainsi que pour sa facturation. Les données du clients figurent dans le fichier clients de City Sightseeing Brussels (New Dierickx Airport N.V.) suite à la commande. .Les données à caractère personnel seront traitées à des fins promotionnelles, à des fins de publicité personnelle et/ou à d’autres fins de marketing uniquement avec l’accord du client. Le client a le droit de s’opposer, sans frais, au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins. Le client a le droit d’adapter ou de consulter les informations personnelles le concernant.

Divergence entre versions
En cas de divergence entre les différentes versions de langues des présentes Conditions générales, la version néerlandaise primera.